Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 25 OPP 2Baisse des prestations de l’assurance-accident et de l’assurance militaire

Chapitre 1a Assurance obligatoire des salariés Section 6 Coordination avec d’autres prestations et d’autres revenus

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 34a LPP)

1…86

2Elle n’est pas obligée de compenser le refus ou la réduction de prestations de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire lorsque ces assurances ont réduit ou refusé des prestations en se fondant sur les art. 21 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)87, 37 et 39 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents88 ou 65 et 66 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire89.90

3…91

Historique et notes (8)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 1992, en vigueur depuis le 1er janv. 1993 (RO 1992 2234).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 9 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).
  3. Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 9 nov. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4393).
  4. RS 830.1
  5. RS 832.20
  6. RS 833.1
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).
  8. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 août 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 25 OPP 2, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 8

Voir les 8 arrêts

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