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Ordonnance sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (OPSP) · RS 935.411
Section 2 Procédure
1L’émolument se calcule en fonction du temps consacré.
2Il varie entre 150 et 350 francs l’heure. Il dépend notamment de la fonction exercée par l’employé concerné.
3Au surplus, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments20 est applicable.
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