Art. 1b OPTAConstitution d’un projet d’agglomération

Un projet d’agglomération doit contenir au moins les parties suivantes:

a.

une partie principale;

b.

une partie relative aux mesures;

c.

si un accord sur les prestations a été conclu lors d’une génération antérieure: des tableaux de mise en œuvre donnant les indications demandées par l’ARE, y compris des représentations cartographiques.