Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 1b OPTAConstitution d’un projet d’agglomération

Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un projet d’agglomération doit contenir au moins les parties suivantes:

a.
une partie principale;
b.
une partie relative aux mesures;
c.
si un accord sur les prestations a été conclu lors d’une génération antérieure: des tableaux de mise en œuvre donnant les indications demandées par l’ARE, y compris des représentations cartographiques.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 562).