Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 2 OPTAPartie principale

Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La partie principale doit au moins contenir les modules suivants:

a.
une analyse de la situation et des tendances dans les domaines des transports et de l’urbanisation, tenant compte du paysage, et de l’environnement;
b.
une vision d’ensemble de l’agglomération incluant les objectifs de développement dans les domaines des transports et de l’urbanisation et tenant compte du paysage;
c.
une description du besoin d’action dans les domaines des transports et de l’urbanisation;
d.
des stratégies sectorielles dans les domaines des transports et de l’urbanisation, tenant compte du paysage;
e.
une description des mesures et de leur priorisation;
f.
un rapport de mise en œuvre si un accord sur les prestations a été conclu lors d’une génération antérieure.

2Les modules visés à l’al. 1, let. a, b, d et e, doivent être complétés par des représentations cartographiques.

3Pour les projets d’agglomération à partir de la sixième génération, les modules visés à l’al. 1, let. a à d, doivent tenir compte du paysage tant dans le domaine des transports que dans celui de l’urbanisation.7

4Si un organisme responsable a soumis un projet d’agglomération et qu’il soumet un autre projet d’agglomération pour la génération suivante, les modules visés à l’al. 1, let. c, e et f, doivent au moins être révisés.8

5Si un projet d’agglomération définit une priorité géographique ou thématique, il doit être prouvé que la condition prévue à l’art. 18a, al. 2, 2e phrase, OUMin est remplie. La priorité doit être prise en compte dans les modules visés à l’al. 1, let. a à e.9

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 446).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 446).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 juin 2025, en vigueur depuis le 1er août 2025 (RO 2025 446).