Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 3 OPTAPartie relative aux mesures

Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La partie relative aux mesures doit au moins contenir les éléments suivants:

a.
une fiche de mesure pour chaque mesure prête à être réalisée dans les quatre ans qui suivent l’adoption de l’arrêté fédéral correspondant relatif au programme en faveur du trafic d’agglomération (mesure A);
b.
une fiche de mesure pour chaque mesure qui remplira vraisemblablement les conditions d’une mesure A lors de la prochaine génération du programme en faveur du trafic d’agglomération (mesure B);
c.
un tableau présentant les mesures A et B;
d.
un tableau présentant les mesures relatives aux planifications nationales et cantonales et aux autres planifications pertinentes en Suisse et dans des régions étrangères limitrophes dans le domaine des transports, si ces mesures sont liées à celles visées à la let. c et que leur financement est assuré.

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