Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 6 OPTACohérence

Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le projet d’agglomération et les mesures qu’il contient doivent garantir:

a.
la cohérence entre les générations;
b.
la cohérence de contenu entre les différents modules visés à l’art. 2;
c.
la coordination avec les planifications nationales et cantonales et avec les autres planifications pertinentes en Suisse et dans les régions étrangères limitrophes.