Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 6 OPTACohérence

Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le projet d’agglomération et les mesures qu’il contient doivent garantir:

a.
la cohérence entre les générations;
b.
la cohérence de contenu entre les différents modules visés à l’art. 2;
c.
la coordination avec les planifications nationales et cantonales et avec les autres planifications pertinentes en Suisse et dans les régions étrangères limitrophes.

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