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Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214
Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération
Avant d’être déposé auprès de la Confédération, le projet d’agglomération doit avoir été validé par l’autorité cantonale compétente.
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