Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Section 2 Sécurité et maintenance

Art. 3 à 4 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Exigences de sécurité

1Les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les RCN sont fixées dans l’annexe 1.

2L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée de régler dans des directives le détail des exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les RCN.3

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

Art. 4 Exigences relatives à la maintenance

1La maintenance des RCN doit être assurée correctement, selon les indications du fabricant et compte tenu des besoins de l’exploitation et de l’expérience acquise. On tiendra compte des conditions d’emploi spécifiques. Les travaux réguliers d’entretien et de contrôle doivent correspondre à un programme systématique fixé d’avance.

2Des contrôles supplémentaires doivent être faits après des événements et des constats devant être annoncés qui pourraient compromettre la sécurité des RCN.

3Les exigences relatives aux contrôles périodiques des RCN sont fixées dans l’annexe 2.

4L’IFSN est chargée de régler dans des directives le détail des exigences auxquelles doit satisfaire la maintenance des RCN.4

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

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