Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Section 3 Normes et documents techniques

Art. 5 à 6 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5 Normes techniques

1L’IFSN désigne les règles techniques permettant de concrétiser les exigences auxquelles doivent satisfaire la sécurité et la maintenance des RCN.5

2Elle désigne dans la mesure du possible des normes internationales harmonisées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).

Art. 6 Langue des documents

1Les instructions d’utilisation et de maintenance doivent être rédigées dans les langues officielles suisses des régions du pays où les RCN sont utilisées.

2Le reste de la documentation technique doit être rédigé dans une langue officielle suisse ou en anglais.

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