Art. 7 Adaptation des annexes
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut adapter les annexes selon les développements techniques et l’évolution internationale.
Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13
Section 4 Dispositions finales
Art. 7 à 9 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 8 Modification du droit en vigueur
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
…6
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2006 2437.
Art. 9 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006.