Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106

Art. 10 OREDTRaccordement sans fil à large bande

Chapitre 2 Redevances de concession de radiocommunication

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La redevance annuelle de concession de radiocommunication pour le raccordement sans fil à large bande se calcule en multipliant le prix de base pour les fréquences par le coefficient de gamme de fréquences, le coefficient de largeur de bande et le coefficient de territoire.

2Le prix de base pour les fréquences s’élève à 1,8 centime.

3Le coefficient de gamme de fréquences se détermine comme suit:

Gamme de fréquences

Coefficient

3,5 GHz

0,5

26 GHz

0,3

au-delà de 26 GHz

0,2

4Le coefficient de largeur de bande se calcule en divisant la largeur de bande attribuée par 25 kHz et en arrondissant le résultat au nombre entier supérieur.

5Le coefficient de territoire pour les concessions nationales est de 42 000. Pour les concessions régionales, il se calcule en multipliant le coefficient de superficie et le coefficient d’attraction:

a.
le coefficient de superficie correspond à la superficie du territoire couvert qui doit rester libre pour l’utilisation exclusive des fréquences du concessionnaire, exprimée en km2 et arrondie aux 100 km2 supérieurs;
b.
le coefficient d’attraction se détermine comme suit:

Nombre d’habitants dans la zone de concession au km2

Coefficient d’attraction

      1

–

    99

  1,0

  100

–

  199

  1,1

  200

–

  399

  1,3

  400

–

  599

  2,1

  600

–

  799

  3,1

  800

–

  999

  4,4

1000

–

1199

  6,0

1200

–

1399

  7,8

1400

–

1599

  9,9

1600

–

1799

12,1

1800

–

1999

14,6

2000

–

2199

17,3

2200

–

2399

20,1

2400

–

2599

23,2

2600

–

2799

26,4

2800

–

2999

29,9

3000

–

3199

33,4

3200

–

3399

37,2

3400

–

3599

41,1

3600

–

3799

45,2

3800

–

3999

49,5

4000

–

4199

53,9

4200

–

4399

58,5

4400

–

4599

63,2

4600

–

4799

68,1

4800

–

4999

73,1

5000 et plus

80,0

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