1La redevance annuelle de concession de radiocommunication pour les radiocommunications mobiles terrestres de la classe de fréquences A se calcule en multipliant le prix de base pour les fréquences par le coefficient de gamme de fréquences, le coefficient de largeur de bande et le coefficient de territoire.
2Le prix de base pour les fréquences s’élève à 156 francs.
3Le coefficient de gamme de fréquences se détermine comme suit:
Gamme de fréquences | Coefficient |
moins de 3 GHz | 1,0 |
3 GHz et plus | 0,1 |
4Le coefficient de largeur de bande se calcule en divisant la largeur de bande par 12,5 kHz et en arrondissant le résultat au nombre entier supérieur. Pour les installations à plusieurs canaux, la largeur de bande correspond à la somme des largeurs de bande des différents canaux.
5Le coefficient de territoire se détermine comme suit:
Étendue du territoire couvert | Coefficient |
|---|---|
Utilisation des fréquences à l’échelle nationale: | |
avec plus de 30 appareils | 5,0 |
avec 11 à 30 appareils | 3,5 |
avec 1 à 10 appareils | 1,0 |
Utilisation des fréquences à l’échelle régionale: | |
avec plus de 30 appareils | 1,0 |
avec 11 à 30 appareils | 0,7 |
avec 1 à 10 appareils | 0,2 |
6La redevance annuelle de concession de radiocommunication pour la radiocommunication mobile terrestre de la classe de fréquences B s’élève à 48 francs par tranche entamée de 1 MHz de largeur de bande attribuée.12
7La redevance de concession de radiocommunication pour les caméras sans fil utilisées comme installations auxiliaires à la radiodiffusion pour l’information par voie électronique est régie par l’art. 9, al. 2 à 6.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 723).