1Sont réputés liaisons par faisceau hertzien:
- a.
- le trajet point-à-point entre un émetteur et un récepteur, indépendamment de l’emploi éventuel de répéteurs passifs;
- b.
- les trajets en direction et en provenance d’un répéteur actif;
- c.
- la liaison aller et retour entre deux installations émettrices et réceptrices qui occupent en alternance le même canal.
2La redevance annuelle de concession de radiocommunication pour une liaison par faisceau hertzien se calcule en multipliant le prix de base pour les fréquences par le coefficient de gamme de fréquences, le coefficient de largeur de bande et le coefficient de catégorie de bande de fréquences.
3Le prix de base pour les fréquences s’élève à deux francs. Il s’élève à un franc pour les liaisons transfrontalières où seul l’émetteur ou le récepteur est situé en Suisse.
4Le coefficient de gamme de fréquences se détermine comme suit:
Gamme de fréquences | Coefficient | |
|---|---|---|
moins de 1 GHz | 10,0 | |
de 1 à moins de 10 GHz | 1,4 | |
de 10 à moins de 16 GHz | 1,1 | |
de 16 à moins de 20 GHz | 0,5 | |
de 20 à moins de 24 GHz | 0,75 | |
de 24 à moins de 27 GHz | 0,5 | |
de 27 à moins de 30 GHz | 0,75 | |
de 30 à moins de 40 GHz | 0,40 | |
de 40 à moins de 45 GHz | 0,125 | |
de 45 à moins de 70 GHz | 0,12 | |
70 GHz et plus | 0,006 | |
5Le coefficient de largeur de bande se calcule en divisant la largeur de bande attribuée par 25 kHz. Pour les installations à plusieurs canaux, la largeur de bande correspond à la somme des largeurs de bande des différents canaux.
6Le coefficient de catégorie de bande de fréquences se détermine comme suit:
Mécanisme d’assignation des fréquences | Coefficient |
Assignation des fréquences coordonnée | 1,0 |
Assignation des fréquences non coordonnée | 0,3 |