Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) · RS 172.210.10

Art. 4a Org ChFTransformation numérique et gouvernance de l’informatique

Section 2 Compétences spécifiques

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Chancellerie fédérale accomplit les tâches que lui assigne l’ordonnance du 2 avril 2025 sur la numérisation12.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020 (RO 2020 5893). Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 6 de l’O du 2 avr. 2025 sur la numérisation, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 235).
  2. RS 172.019.1

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