Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) · RS 172.210.10

Art. 7 Org ChFAutres compétences dans le domaine de l’information etde la communication

Section 2 Compétences spécifiques

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La Chancellerie fédérale prête son assistance aux activités de communication des départements et des offices qui en font la demande.

²Elle veille à l’uniformité de l’identité visuelle de l’administration fédérale.

³Elle gère le Centre de presse du Palais fédéral.

⁴…²¹

⁵Elle représente les intérêts des départements auprès de la bibliothèque du Parlement.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, avec effet au 1^er janv. 2018 (RO 2017 5765).