Art. 5 Org ChFPublication de répertoires et de données personnelles

¹La Chancellerie fédérale publie l’Annuaire fédéral. Celui-ci contient:

a.

les noms des membres de l’Assemblée fédérale;

b.

les noms des membres des tribunaux fédéraux;

c.

les noms des membres du Conseil fédéral et le nom du chancelier de la Confédération;

d.

les noms, la fonction, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse électronique des personnes qui exercent les fonctions principales de l’administration fédérale, des Services du Parlement et des autres grandes organisations de droit public chargées de tâches administratives de la Confédération.

²Dans le cadre de la publication électronique de l’Annuaire fédéral, la Chancellerie fédérale accorde un accès en ligne aux données relatives à d’autres personnes, pour autant que cela soit approprié et nécessaire en raison de leur fonction.

³Elle peut publier des organigrammes et d’autres répertoires ou en déléguer la publication à d’autres unités administratives.

⁴…¹³

⁵Elle accorde aux personnes extérieures à l’administration un accès en ligne aux données personnelles des employés de l’administration fédérale qui sont les interlocuteurs directs de tiers, dans la mesure où cette fonction l’exige.

⁶Sur proposition de la personne concernée, elle peut rendre accessibles en ligne d’autres données personnelles en rapport direct avec la fonction de cette personne. La personne concernée doit être avisée des risques inhérents à cette accessibilité. Elle peut révoquer à tout moment son consentement à la publication élargie des données la concernant.