1La Chancellerie fédérale propose une plate-forme en ligne19 sur laquelle peuvent être publiés des rapports, des études et des évaluations établis à l’extérieur de l’administration fédérale.
2La publication s’accompagne d’indications, notamment sur le donneur d’ouvrage, le mandataire, les coûts et le budget auquel ces derniers sont imputés.
3Elle a lieu de façon décentralisée et relève des départements et des offices.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5765).
- Accessible sous www.admin.ch > Documentation > Études