Art. 5a Org ChFBanque de données EXE-BRC

¹La Chancellerie fédérale exploite la banque de données EXE-BRC dans le but d’assurer la gestion, le contrôle et la coordination des affaires du Conseil fédéral.

²La banque de données EXE-BRC contient des informations et des documents relatifs aux affaires du Conseil fédéral ainsi que les données personnelles suivantes:

a.

les noms et les numéros de téléphone des collaborateurs de l’administration fédérale qui sont responsables du traitement des affaires du Conseil fédéral;

b.

des informations relatives aux personnes mentionnées dans les affaires du Conseil fédéral, dans la mesure où la législation spéciale autorise le traitement de ces données.

³La Conférence des secrétaires généraux décide, sur proposition de la Chancellerie fédérale, combien de personnes ont accès en ligne à la banque de données EXE‑BRC:

a.

dans chaque département et à la Chancellerie fédérale;

b.

au sein de la Délégation des finances et de la Délégation de gestion des Chambres fédérales;

c.¹⁵

au sein du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT);

d.

au sein du Contrôle fédéral des finances.¹⁶

⁴La Chancellerie fédérale accorde les droits d’accès aux personnes concernées, dans la mesure où elles en ont besoin pour accomplir leurs tâches.¹⁷