Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 12 ORInDispositifs de sécurité

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dispositifs de radioprotection des installations et les accès aux locaux d’irradiation doivent être équipés d’interrupteurs de sécurité. Ceci s’applique notamment:

a.
aux blindages et aux plaques de couverture qui peuvent être enlevés sans l’aide d’outils;
b.
aux fenêtres destinées à introduire du matériel;
c.
aux volets d’obturation.

2Les interrupteurs de sécurité doivent être à actionnement forcé et à ouverture forcée ou garantir par d’autres moyens au moins le même niveau de sécurité. Celui-ci doit être adapté au risque de l’installation. L’installation doit s’arrêter automatiquement lorsqu’un des interrupteurs de sécurité est actionné. La remise en service de l’installation ne doit pouvoir être effectuée que depuis le dispositif de commande.

3La remise en service de l’installation peut s’effectuer de manière automatique si elle dispose d’une fenêtre destinée à l’introduction de matériel et qu’en cas de fermeture de celle-ci aucune partie du corps ne puisse être soumise à une irradiation.

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