Pour la mise en place et l’exploitation d’installations qui ne sont pas mentionnées aux art. 5 à 8, l’expérience et l’état de la science et de la technique doivent être pris en considération.
Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51
Art. 9 ORInAutres installations
Section 2 Aménagement et exploitation des installations