1La mise hors service des dispositifs de sécurité ne peut avoir lieu que lors de maintenance, de travaux de réparation ou d’ajustement. Durant une mise hors service, les installations doivent être exploitées avec le débit de dose le plus faible possible.
2La mise hors service de dispositifs de sécurité doit s’effectuer en faisant appel à un expert au sens de l’art. 16, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3 (expert en radioprotection) et doit être indiquée de manière bien visible sur l’installation.