1Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les instructions d’utilisation soient visibles en tout temps près de l’installation. Celles-ci doivent être rédigées dans la langue usuelle de l’entreprise et contenir au moins les informations suivantes:
- a.
- instructions pour l’exploitation conforme de l’installation;
- b.
- instructions concernant les contrôles périodiques, la maintenance et les ajustements de l’installation;
- c.
- instructions pour la réparation de pannes.
2Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que, pour chaque installation, les documents suivants au moins soient disponibles:
- a.
- autorisation de l’autorité compétente concernant la mise en place et l’exploitation de l’installation;
- b.
- les procès-verbaux et les indications concernant toutes les vérifications et tous les contrôles effectués;
- c.
- les plans de radioprotection et les bases de calcul pour les locaux d’irradiation;
- d.
- les directives internes de radioprotection.