Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 6 ORInInstallations à rayons X tenues à la main

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de l’exploitation d’installations à rayons X de faible puissance tenues à la main, les exigences particulières indiquées à l’annexe 3 sont applicables.