Lors de l’exploitation d’installations à rayons X de faible puissance tenues à la main, les exigences particulières indiquées à l’annexe 3 sont applicables.
Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51
Art. 6 ORInInstallations à rayons X tenues à la main
Section 2 Aménagement et exploitation des installations