Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 7 ORInInstallations mobiles

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lors de la mise en place et de l’exploitation d’installations mobiles, les exigences particulières indiquées à l’annexe 4 sont applicables.

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