Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 7 ORInInstallations mobiles

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de la mise en place et de l’exploitation d’installations mobiles, les exigences particulières indiquées à l’annexe 4 sont applicables.