Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 5 ORInInstallations fixes

Section 2 Aménagement et exploitation des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de la mise en place et de l’exploitation, dans des secteurs surveillés, d’installations fixes qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale ou partielle, les exigences particulières indiquées à l’annexe 2 sont applicables.