Lors de la mise en place et de l’exploitation, dans des secteurs surveillés, d’installations fixes qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale ou partielle, les exigences particulières indiquées à l’annexe 2 sont applicables.
Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51
Art. 5 ORInInstallations fixes
Section 2 Aménagement et exploitation des installations
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026