Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 18 ORNExamen des projets de détail

Chapitre 2 Construction, aménagement et utilisation des routes nationales Section 1 Planification et établissement des projets

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’examen des projets de détail peut être confié à des ingénieurs de contrôle. Il ne constitue toutefois pas une réception de l’ouvrage et ne décharge pas l’auteur du projet de ses responsabilités.