Art. 8 ORNAmpleur de la planification

¹Les documents de planification doivent comprendre les éléments suivants:

a.

plan de situation, généralement à l’échelle 1:25 000;

b.

profil en long, à l’échelle 1:25 000/2500;

c.

profil type;

d.

rapport technique;

e.

estimation des coûts.

²Lors de la planification, il convient d’examiner les incidences économiques, environnementales et sociales du projet. Les mesures proposées doivent tenir compte de la situation territoriale et des différents modes de transport.