Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 8 ORNAmpleur de la planification

Chapitre 2 Construction, aménagement et utilisation des routes nationales Section 1 Planification et établissement des projets

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les documents de planification doivent comprendre les éléments suivants:

a.
plan de situation, généralement à l’échelle 1:25 000;
b.
profil en long, à l’échelle 1:25 000/2500;
c.
profil type;
d.
rapport technique;
e.
estimation des coûts.

2Lors de la planification, il convient d’examiner les incidences économiques, environnementales et sociales du projet. Les mesures proposées doivent tenir compte de la situation territoriale et des différents modes de transport.