Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · RS 814.81

Art. 13 ORRChimCantons

Chapitre 3 Exécution

En vigueur au 16 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons veillent à ce que les dispositions de la présente ordonnance soient respectées, dans la mesure où les compétences ne sont pas réglementées d’une autre manière.