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Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · RS 814.81
Chapitre 3 Exécution
S’il s’avère lors d’un contrôle que les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas respectées, l’autorité fédérale ou l’autorité du canton dans lequel le fabricant, le commerçant ou l’utilisateur a son domicile ou son siège social arrête les mesures nécessaires.
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