Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 1 ORSACompétence

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs civils suisses et d’aéronefs civils et militaires étrangers sont menées par le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (service de recherches et de sauvetage).

2Les Forces Aériennes peuvent requérir la collaboration du service de recherches et de sauvetage dans le cas d’opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs militaires suisses.