Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 5 ORSAFranchissement de la frontière

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services fédéraux intéressés facilitent, dans toute la mesure du possible, l’admission et le séjour temporaire sur territoire suisse du personnel étranger collaborant, d’entente avec les Forces Aériennes, à des opérations de recherches et de sauvetage.

2Ils facilitent l’entrée en Suisse des marchandises et matériels étrangers employés pour les opérations de recherches et de sauvetage.