Art. 5 ORSAFranchissement de la frontière

¹Les services fédéraux intéressés facilitent, dans toute la mesure du possible, l’admission et le séjour temporaire sur territoire suisse du personnel étranger collaborant, d’entente avec les Forces Aériennes, à des opérations de recherches et de sauvetage.

²Ils facilitent l’entrée en Suisse des marchandises et matériels étrangers employés pour les opérations de recherches et de sauvetage.