Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 6 ORSACirculation aérienne

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’office règle la circulation aérienne dans les zones où s’effectuent des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs, ou des opérations de secours au moyen d’aéronefs en cas de catastrophes.

2Il peut interdire ou restreindre le survol de ces zones par les aéronefs qui ne sont pas indispensables au déroulement des opérations.