Art. 6 ORSACirculation aérienne

¹L’office règle la circulation aérienne dans les zones où s’effectuent des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs, ou des opérations de secours au moyen d’aéronefs en cas de catastrophes.

²Il peut interdire ou restreindre le survol de ces zones par les aéronefs qui ne sont pas indispensables au déroulement des opérations.