L’arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1955 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aéronautique civile2 est abrogé.
Historique et notes (1)
- [RO 1955 319, 1994 3028 ch. II 3]
Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1
L’arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1955 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aéronautique civile2 est abrogé.
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