Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 8 ORSAAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1955 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aéronautique civile2 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1955 319, 1994 3028 ch. II 3]

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