Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 8 ORSAAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’arrêté du Conseil fédéral du 11 mars 1955 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aéronautique civile2 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1955 319, 1994 3028 ch. II 3]