Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORSA) · RS 748.126.1

Art. 3 ORSACollaboration d’autres services

En vigueur au 1er janvier 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour l’exécution des opérations de recherches et de sauvetage, la collaboration d’autres services de l’administration fédérale et, d’entente avec les cantons et les communes, de la police et d’autres organes cantonaux et communaux peut être requise.