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Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511
Chapitre 2 Réception par type Section 1 Généralités
L’office fédéral refuse la réception par type si l’objet ne satisfait pas aux prescriptions suisses ou qu’il ne présente pas toutes les garanties de sécurité.
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