Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511

Art. 3 ORTChamp d’application

Chapitre 2 Réception par type Section 1 Généralités

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les objets mentionnés à l’annexe 1 sont soumis à la réception par type.

2Il est également possible de délivrer, sur demande, des réceptions par type pour d’autres objets.15

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2501).