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Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511
Chapitre 2 Réception par type Section 1 Généralités
L’office fédéral peut attribuer un code aux détenteurs de jeux de données électroniques concernant des véhicules individuels (art. 72b de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière [OAC]33).
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