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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 5 Autres dispositions pour l’exercice de la surveillance Chapitre 4b Entités ad hoc d’assurance Section 3 Groupes de risques
(art. 30f LSA)
1L’organe chargé de la haute direction de l’entité ad hoc d’assurance édicte, pour chaque groupe de risques, des directives de placement qui exposent clairement et intégralement la stratégie de placement ainsi que les placements autorisés et les restrictions de placement pour le groupe de risques.
2Les compartiments peuvent instituer des filiales et des participations en vue de mettre en œuvre la stratégie de placement.
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