Art. 16 OSAssRéalisation de droits découlant d’assurances sur la vie

¹Lorsque la réalisation doit se faire au moyen d’enchères publiques, la vente sera publiée au moins un mois à l’avance. L’office mentionnera dans la publication la nature du droit découlant de l’assurance, ainsi que le nom du débiteur, et y indiquera également la valeur de rachat établie conformément à l’art. 15 ci-dessus.

²Simultanément, l’office sommera le conjoint et les descendants du débiteur qui veulent user du droit de cession prévu à l’art. 86 LCA¹⁹ de lui rapporter, quatorze jours au plus tard avant la date des enchères, la preuve du consentement du débiteur et de lui verser, dans le même délai, la valeur de rachat ou, en cas de nantissement des droits découlant de l’assurance et si la créance garantie excède la valeur de rachat, le montant de cette créance avec les frais de la poursuite. Il les avertira qu’à défaut de réaction à sa sommation, leur droit de cession sera considéré comme périmé.²⁰

³Si le conjoint et les descendants lui sont inconnus, l’office insérera sa sommation dans la publication.²¹