Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 8a OSCiProgrammes prioritaires

Chapitre 2 Établissements d’affectation et domaines d’activité Section 3 Programmes prioritaires, affectations spéciales et affectations en cas de catastrophe et de situation d’urgence

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 7a LSC)

1Si, dans le cadre de l’art. 8, un engagement du service civil de plusieurs années est utile ou nécessaire, le CIVI organise alors des programmes prioritaires.

2Il convoque à des programmes prioritaires les personnes astreintes, qui doivent accomplir une affectation longue conformément à l’art. 37, al. 5. Il peut restreindre la recherche des possibilités d’affectation (art. 31a) mais aussi convoquer d’autres personnes astreintes à des programmes prioritaires.

3Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de possibilités d’affectation dans les programmes prioritaires, il désigne d’autres possibilités d’affectation qui présentent un rapport avec le contenu des programmes prioritaires.