Art. 111 OSFinFeuille d’information de base pour les produits structurés et les autres instruments financiers

(art. 95 LSFin)

¹Jusqu’au 31 décembre 2022, il est possible de continuer à établir et à publier, pour les produits structurés qui sont proposés à des clients privés après l’entrée en vigueur de la LSFin, un prospectus simplifié conforme à l’art. 5, al. 2, LPCC³⁸, dans sa teneur du 1^er mars 2013³⁹, au lieu d’une feuille d’information de base conforme à l’annexe 9.

²L’obligation d’établir une feuille d’information de base s’applique aux autres instruments financiers proposés après l’entrée en vigueur de la LSFin à compter du 1^er janvier 2023.