Art. 26 OSIArchivage

(art. 12, al. 3, LSI)

¹L’archivage des informations classifiées est régi par les dispositions de la législation fédérale sur l’archivage.

²Les Archives fédérales veillent à ce que la sécurité de l’information visée dans la présente ordonnance soit garantie.

³Les archives cessent d’être classifiées une fois que le délai de protection est échu. La prolongation du délai de protection est régie par l’art. 14 de l’ordonnance du 8 septembre 1999 sur l’archivage¹⁴.