Art. 23b OSIACertification conforme aux réglementations de l’OACI

¹Pour autant que l’art. 23a ne s’applique pas dans leur cas, les aéroports et l’aérodrome de Saint-Gall Altenrhein sont certifiés par l’OFAC conformément aux exigences de l’annexe 14 de la Convention de Chicago³⁸, vol. I et II, des documents de l’OACI «Doc 9774 Manuel sur la certification des aérodromes», «Doc 9859 Manuel de gestion de la sécurité» et «Doc 9981 PANS-Aerodromes» et de l’annexe 19 de la Convention de Chicago. La certification porte sur l’organisation, l’exploitation et l’infrastructure.

²Le certificat est délivré pour une durée indéterminée. L’OFAC vérifie périodiquement le respect des conditions de validité du certificat conformément au document de l’OACI «Doc 9981 PANS-Aerodromes» en appliquant le principe de la surveillance basée sur les risques et les performances. Le certificat peut être révoqué lorsque ces conditions ne sont pas remplies.