Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 23 OSIAContenu

Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 4 Règlement d’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement d’exploitation régit tous les aspects opérationnels de l’aérodrome. Il contient notamment des prescriptions sur:

a.
l’organisation de l’aérodrome;
b.
les heures d’ouverture;
c.
les procédures d’approche et de décollage;
d.
l’utilisation des installations de l’aérodrome par les passagers, les aéronefs et les véhicules terrestres ainsi que par les autres usagers;
e.32
les services d’assistance en escale.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 30 janv. 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1186).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 23 OSIA, du plus récent au plus ancien.

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