Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 25a OSIAPublication

Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 4 Règlement d’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les principales prescriptions d’utilisation de l’aérodrome sont publiées dans l’AIP. En font notamment partie les prescriptions visées à l’art. 23, let. b, c et d, pour autant qu’elles concernent les aéronefs.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).