Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 27 OSIADérogations temporaires aux procédures opérationnelles

Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 4 Règlement d’exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service du contrôle de la circulation aérienne ou le chef d’aérodrome peut ordonner des dérogations temporaires aux procédures opérationnelles publiées dans l’AIP lorsque des circonstances particulières, telles que la situation du trafic ou la sécurité de l’aviation, l’exigent.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).