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Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1
Chapitre 4 Enregistrement des communications en arrière-plan dans le cadre du service de la navigation aérienne
1Le prestataire de services de la circulation aérienne informe ses employés de l’utilisation d’un AVRE avant que celui-ci soit mis en service et avant qu’ils occupent un poste de contrôleur de la circulation aérienne concerné.
2Il informe ses employés des changements apportés au champ d’application du système d’enregistrement.
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