Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6

Art. 10 OSPEXInformations à joindre au produit

Section 2 Mise à disposition de nouveaux produits sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les opérateurs économiques joignent au produit les informations suivantes:

a.
la notice d’utilisation et les informations nécessaires concernant la sécurité; ces documents sont rédigés au moins dans la ou les langues officielles du lieu où le produit est mis à disposition sur le marché;
b.
une copie de la déclaration de conformité visée à l’art. 7, al. 1, ou de l’attestation de conformité en vertu de l’art. 7, al. 4.

2Une seule copie de la déclaration de conformité ou de l’attestation de conformité suffit pour les lots comportant un grand nombre de produits identiques.