1La conformité des composants est évaluée conformément à l’art. 12, al. 1 et 2.
2Le fabricant doit établir une attestation écrite de conformité au lieu de la déclaration de conformité. Elle doit comporter:
- a.
- une déclaration selon laquelle les composants sont conformes aux prescriptions de la présente ordonnance;
- b.
- une description des caractéristiques des composants;
- c.
- les conditions d’incorporation dans un appareil ou un système de protection qui contribuent au respect des exigences essentielles de l’annexe II de la directive UE «ATEX»24 s’appliquant pour les appareils ou systèmes de protection achevés en ce qui concerne la santé et la sécurité.
Historique et notes (1)
- Voir note de bas de page concernant l’art. 1, al. 1.