Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6

Art. 6 OSPEXNormes techniques

Section 2 Mise à disposition de nouveaux produits sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les normes techniques appropriées17 pour concrétiser les exigences essentielles sont désignées conformément à l’art. 6 LSPro.

2L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) désigne les normes techniques appropriées, d’entente avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Historique et notes (1)
  1. Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.