Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX) · RS 734.6

Art. 6 OSPEXNormes techniques

Section 2 Mise à disposition de nouveaux produits sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les normes techniques appropriées17 pour concrétiser les exigences essentielles sont désignées conformément à l’art. 6 LSPro.

2L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) désigne les normes techniques appropriées, d’entente avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Historique et notes (1)
  1. Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.

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